Document d’analyse du projet de la LFA

Face à l’ampleur des conflits fonciers, de nombreuses organisations se sont regroupées comme la CNOP, l’AOPP, la CAD-Mali, la LJDH et l’UACDDDD au sein de la Convergence malienne contre les accaparements de terre (CMAT) et d’autres organisations au sein du Réseau de plaidoyer pour la Sécurisation Foncière (RP-SéFA/Mali) se sont impliqués activement dans le processus d’élaboration de la Loi sur le Foncier Agricole au Mali (LFA).

Cependant au cours du processus, le projet de LFA a subit plusieurs modifications au point qu’il tend vers une menace pour le monde rural. C’est pourquoi, un plaidoyer a été fait auprès des institutions comme le Haut Conseil des Collectivités (HCC), le Conseil Économique Social et Culturel (CESC) pour attirer l’attention sur l’ineptie de la dernière version de loi qui doit être présentée à l’Assemblée nationale et qui ne répondra pas au défi d’aujourd’hui qu’est le foncier, une vraie bombe à retardement.
Pourtant pour la résolution d’une grande partie des conflits actuels et prévenir de conflits futurs qui concernent 80% de la population malienne, la LFA devrait être claire, cohérente en son sein et forte pour les autres textes de loi, en particulier sur l’application des droits coutumiers fonciers des communautés.

A cet effet la CMAT et le RP-SéFA ont élaboré le présent document d’analyse du projet de la LFA qui se veut un document de plaidoyer pour la prise en compte des aspirations profondes des populations rurales. Il porte sur nos appréciations et proposions.

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