Note d’analyse de l’avant-projet de Code Domanial et Foncier

La gestion du foncier notamment rurale a de tous les temps a été une préoccupation majeure tant des gouvernements successifs que des organisations de la société civile en occurrence les organisations professionnelles Agricole rurale (OPA).

Plusieurs initiatives ont ainsi été développées pour trouver des solutions. Il s’agit notamment, des états généraux du foncier en tenus en 2009 et surtout l’élaboration et la promulgation en septembre 2006 de la loi d’orientation Agricole (LOA).
L’adoption de la LOA a été saluée par le monde entier comme étant une grande avancée inédite en matière de développement rurale. Elle clarifie entre autres le statut des exploitations familiales Agricoles qui sont désormais intégrées dans la stratégie de développement Agricole du pays. Elle constitue un instrument fédérateur devant permettre les profondes mutations nécessaires pour que le secteur agricole puisse décoller et devenir le moteur de l’économie nationale.

En outre, la LOA proclame le principe de la souveraineté alimentaire et met en place des commissions foncières inclusives. Elle établit aussi des mesures de discrimination positive en faveur des femmes, des jeunes et des autres groupes vulnérables qui bénéficieront désormais de quotas lors des attributions des terres aménagées par l’Etat.

Ces innovations ont été approfondies par la politique foncière Agricole (PFA) et la loi sur le foncier Agricole (LFA) qui ont été élaboré de façon inclusive et participative.
L’adoption de ces différents textes a été fortement saluée par les organisations paysannes et l’opinion publique nationale et internationale. Les décrets d’applications de la LFA ont été adoptés par le gouvernement.

Au moment où la Loi sur le Foncier Agricole amorce sa mise en œuvre qu’un un avant-projet de Code Domanial et Foncier (CDF) est élaboré et qui, de fait, remet en cause tous les acquis de la LOA brisant ainsi l’espoir des communautés rurales Agricoles.
Cette remise en cause concerne aussi bien, les règles de fonds fixées par la LFA que les procédures instituées.

A cet effet la CMAT et le Ré SeFA ont élaboré la présente note d’analyse de l’avant-projet de Code Domanial et Foncier avec l’appui du Recteur de l’Université du Mali. Elle se veut une contribution de la société civile Agricole et alliées à l’amélioration du contenu de l’avant–projet document dans le sens d’une prise en compte des avancées de la LFA.
Elle porte sur :

  • Rappel des antécédents :
  • Fonds :
  • Les procédures :
  • Conclusion :
Agenda
  • Forum Africain sur le rôle et responsabilité des femmes et des jeunes dans la gouvernance foncière

    Lieu :

    CIFAN à Selingué

    Descriptif:

    Ra

  • Mission terrain à Sanamandougou et San

    Lieu :

    Ségou

    Descriptif:

    Appui et accompagnement

CMAT
AOPP https://cadmali.org/ http://www.cnop-mali.org/ LJDH http://uacdddd.org/



Secrétariat CMAT : CNOP
Kalaban-coura Ext Sud, rue 325 porte 69 ;
BP : E 2169 Bamako Mali, infoscmat@gmail.com

Nos Partenaires
2019 - 2022 © Convergence Malienne contre les Accaparements des Terres
Design: Mconcept