Loi portant sur le Foncier Agricole

La loi d’Orientation Agricole (LOA) de 2006, portée par la CNOP avait mis un accent fort sur le foncier et a orienté la politique foncière agricole (PFA) adoptée par le gouvernement en décembre 2014. C’est de cette dernière que découlent les orientations du projet de loi portant sur le foncier agricole (LFA) pour prendre en compte les voix du peuple malien notamment les paysans qui se sont exprimées lors du dialogue politique organisé dans toutes les régions impliquant de façon directe ou indirecte tous les cercles, toutes les communes et un grand nombre de villages du Mali en plus des autres acteurs du foncier.

La loi foncière agricole vise entre autres :

  • La sécurisation des droits fonciers individuels ou collectifs , des droits des exploitations agricoles familiales par la délivrance de diverses attestations relatives aux transactions foncières agricoles
  • L’accès des femmes et des jeunes aux terres agricoles aménagées par l’Etat ou les collectivités territoriales
  • La mise en place des commissions foncières villageoises ou de fraction en vue de renforcer l’implication des populations rurales dans la gestion foncière agricole 

Telecharger la LFA

Agenda
  • Forum Africain sur le rôle et responsabilité des femmes et des jeunes dans la gouvernance foncière

    Lieu :

    CIFAN à Selingué

    Descriptif:

    Ra

  • Mission terrain à Sanamandougou et San

    Lieu :

    Ségou

    Descriptif:

    Appui et accompagnement

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